Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site creches-foreziennes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site creches-foreziennes.fr est édité par la société CRECHES FOREZIENNES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 6 LOT L’OREE DU BOIS 42330 AVEIZIEUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 84832289700010 Saint-Étienne.
Réalisation du Site Internet
DBM Digital Business Marketing – votreagencedigitale.fr
Responsable de publication
Mario D’AMBROGIO
Hébergeur
Le site creches-foreziennes.fr est hébergé par la société OVH.
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
LITIGES
« En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »